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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC33	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC35	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC16	Article 16, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC45	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			18 février 2020
AC42	Article 34, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	18 février 2020
AC21	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC32	Article 34, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	18 février 2020
AC6	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC5	Article 16, alinéa 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC4	Article 16, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC43	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC18	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC14	Article 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC17	Article 16, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC23	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC9	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	18 février 2020
AC12	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC38	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC22	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC19	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse