Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1304 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC13	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC30	Article 29, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	18 février 2020
AC34	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC2	Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC1	Article 6, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC81	Article 59, alinéa 40	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
AC51	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	19 février 2020
AC80	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	19 février 2020
AC54	Article 41, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	4 mars 2020	19 février 2020
AC65	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	19 février 2020
AC62	Article 17, alinéa 22	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	19 février 2020
AC85	Article 59, alinéa 41	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	19 février 2020
AC77	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC60	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC56	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	19 février 2020
AC74	Article 28, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	19 février 2020
AC49	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
AC59	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	19 février 2020
AC47	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	19 février 2020
AC73	Article 37, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	4 mars 2020	19 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse