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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC94	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE42	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE17	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC149	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE21	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC126	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE23	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC161	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 68	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE40	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE26	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC137	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE37	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC110	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE8	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AE9	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
CE2	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE19	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC147	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 67	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE15	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse