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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1335	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1228	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1342	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 122	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1290	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1311	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1351	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1291	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1240	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1327	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 80	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1310	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1248	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1266	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1345	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1325	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 77	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1343	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1219	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1256	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1312	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1233	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1258	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse