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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1275	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1349	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 25, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1232	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1287	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 116	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1281	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1226	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1299	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1297	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1238	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1223	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1261	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 27	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1221	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1263	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 40	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1362	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC47 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1234	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1364	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 79	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
AC1363	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	29 février 2020
AC1365	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	1 mars 2020
AC1368	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC256 Article 59, alinéa 97	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC1369	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC257 Article 59, alinéa 106	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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