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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE14	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE3	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE9	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC95	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC120	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE1	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 6	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AE16	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Tombé	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
CE18	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 37	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC105	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC150	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC81	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 40	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC51	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC80	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC54	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC65	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC62	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC85	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC77	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC60	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC56	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse