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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC74	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC49	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC59	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC47	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC73	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC86	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC75	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC76	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC57	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC67	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC69	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC64	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC71	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC82	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC84	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC61	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC66	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC79	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC63	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse