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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1345	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1325	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 77	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1343	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1219	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1256	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1312	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1233	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1258	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1318	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 49	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1259	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1298	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1328	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1347	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1352	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 20	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1244	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1348	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1262 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1355	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1231	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1284	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse