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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1378	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			4 mars 2020
AC1381	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2020
AC1379	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	4 mars 2020
AC1380	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	4 mars 2020
AC1374	Sous-amendement de l'amendement n°AC1017 Article 59, alinéa 133	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	3 mars 2020
AC1373	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			3 mars 2020
AC1375	Sous-amendement de l'amendement n°AC79 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
AC1372	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			3 mars 2020
AC1377	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	3 mars 2020
AC1376	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	3 mars 2020
AC1368	Sous-amendement de l'amendement n°AC256 Article 59, alinéa 97	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	2 mars 2020
AC1369	Sous-amendement de l'amendement n°AC257 Article 59, alinéa 106	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	2 mars 2020
AC1367	Sous-amendement de l'amendement n°AC1015 Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	2 mars 2020
AC1370	Sous-amendement de l'amendement n°AC426 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	2 mars 2020
AC1371	Sous-amendement de l'amendement n°AC267 Article 57, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	2 mars 2020
AC1366	Article 20, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	2 mars 2020
AC1365	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	1 mars 2020
AC1364	Article 22, alinéa 79	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	29 février 2020
AC1363	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			29 février 2020
AC1252	Article 59, alinéa 100	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	28 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse