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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC720	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			25 février 2020
AC1203	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC543	Après l'Article 8	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		25 février 2020
AC744	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			25 février 2020
AC399	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			24 février 2020
AC157	Article 61	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC698	Article 27, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			25 février 2020
AC793	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		25 février 2020
AC801	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC43	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC518	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		25 février 2020
AC156	Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC984	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			25 février 2020
AC50	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			19 février 2020
AC517	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		25 février 2020
AC728	Article 28, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			25 février 2020
AC922	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			25 février 2020
AC158	Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC762	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
AC724	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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