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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1006	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1003	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61, alinéa 4	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC959	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 62	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1361	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC436	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC979	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1359	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC229	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC255	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC711	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC992	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1353	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1365	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	1 mars 2020
AC153	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC159	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC637	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC154	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC160	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1002	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1001	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse