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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC635	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC636	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC629	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1247	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 76, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1124	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 75, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1123	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 75, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1122	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 75, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1121	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 75, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1120	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 73, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1119	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 73, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1118	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 73, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC265 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 71	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC264	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 71	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC266 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 71	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC161	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 68	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC155	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 68	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC147	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 67	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC146	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 67	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1172	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 67, alinéa 19	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1173	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 67, alinéa 12	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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