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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC887	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC532	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1234	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC988	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC441	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC925	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC926	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC890	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC888	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC889	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC927	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC460	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC687	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1237	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC396	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC372	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC405	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1214	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1215	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 5, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1235	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 5, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse