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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC544 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 4
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC812 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1241 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1218 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC826 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC536 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC928 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC545 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC625 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC539 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC538 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 8, alinéa 7
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC542 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC519 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Retiré 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC543 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 8
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC518 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC517 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC608 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 8
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC546 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 9
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC775 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 9
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC623 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 9
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse