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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC157	Article 61	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC1363	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			29 février 2020
AC1006	Article 60, alinéa 10	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1005	Article 60, alinéa 9	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1007	Article 60, alinéa 8	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1010	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1004	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1009	Article 60, alinéa 5	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	25 février 2020
AC156	Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC150	Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC44	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC744	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			25 février 2020
AC43	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC745	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC292	Après l'Article 59	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	22 février 2020
AC782	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			25 février 2020
AC658	Après l'Article 59	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC781	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC660	Après l'Article 59	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC646	Après l'Article 59	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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