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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1019	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 146	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC908	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 144	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1253	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 144	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC642	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 143	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AE36	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC1018	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC288	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1190	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AE31	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC141	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 138	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC136	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 138	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC506	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 138	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC287	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AE32	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
CE33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC515	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1191	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
CE40	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC290	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 136	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1192	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 136	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse