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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE41	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC137	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1375	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC79 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC871	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC746	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC79	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1181	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1182	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1380	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC1376	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	3 mars 2020
AC298	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC956	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1311	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC252	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
CE20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE51	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC955	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC170	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC994	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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