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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC397	Après l'Article 82	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		24 février 2020
AC553	Après l'Article 82	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC1159	Article 82, alinéa 16	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1160	Article 82, alinéa 10	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1161	Article 82, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1316	Article 81, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC1162	Article 80, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1163	Article 79, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC721	Article 79, alinéa 3	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
AC1164	Article 79, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1315	Article 79, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
AC1165	Article 78, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1166	Article 78, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC634	Article 78	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	25 février 2020
AC1167	Article 77, alinéa 5	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1168	Article 77, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1169	Article 77, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1170	Article 77, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1171	Article 77, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
AC1314	Article 77, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	28 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse