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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC855	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC838	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC813	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC825	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1362	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC47 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1234	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC542	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC44	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AE33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC397	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 82	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC49	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC151	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE10	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC559	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1381	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC152	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE18	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE8	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE35	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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