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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC435	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 45	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC782	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC647	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 62	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC308	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC454	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 23	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC483	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 10	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC935	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC918	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 73	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC582	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC258	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC752	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC720	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC399	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC801	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC984	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC762	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC724	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC902	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 28	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC347	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse