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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1115	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 13	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1197	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 111	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC639	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC786	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC274	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 14	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC385	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC990	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1323	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC240	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 65, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC633	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 51, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC421	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC986	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC775	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC228	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 28	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1140	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 9	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC253	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC378	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1146	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1204	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1198	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 106	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse