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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE73	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	25 février 2020
AC1039	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC123	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC586	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC917	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE31	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC218	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC60	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC677	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 58, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC475	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC742	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC610	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1313	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1023	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1305	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 36	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC144	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC947	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC1168	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1273	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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