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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC744	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC698	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC728	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC922	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AE34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 148	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC339	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 40	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC727	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1332	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC705	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1269	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1275	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC259	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC429	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC294	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC966	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC435	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 45	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC782	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC647	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 62	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC308	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC454	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 23	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse