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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AE33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC397	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 82	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC49	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC151	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
CE43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE10	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC559	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1381	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC152	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AE18	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE8	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE35	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC543	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC157	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC793	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE44	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE59	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC518	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AE20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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