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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC156	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC517	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC158	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC520	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC407	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
CE9	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC48	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC150	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC550	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC767	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC859	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 35	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC626	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 24	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1252	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 100	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC678	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 58, alinéa 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1063	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC81	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 40	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
CE55	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC1365	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	1 mars 2020
AC632	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 48, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC260	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 37	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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