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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1378	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			4 mars 2020
AC1189	Article 59, alinéa 157	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC835	Article 59, alinéa 12	Non inscrit Mme Agnès Thill	Retiré			25 février 2020
AC567	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			25 février 2020
AC349	Article 59, alinéa 11	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 février 2020
AC696	Après l'Article 58	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			25 février 2020
AC1373	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			3 mars 2020
AC811	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			25 février 2020
AC994	Article 59, alinéa 174	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 février 2020
AC1372	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			3 mars 2020
AC1187	Article 59, alinéa 159	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC899	Après l'Article 37	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			25 février 2020
AC924	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			25 février 2020
AC45	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			18 février 2020
AC1295	Article 22, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			28 février 2020
AC1360	Article 62, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			28 février 2020
AC1363	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			29 février 2020
AC1203	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC744	Avant l'Article 60	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			25 février 2020
AC698	Article 27, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			25 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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