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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC63	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	19 février 2020
AC64	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	19 février 2020
AC65	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	19 février 2020
AC66	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	2 mars 2020	19 février 2020
AC67	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	19 février 2020
AC68	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC69	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC70	Article 47, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC71	Article 57, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC72	Article 57, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC73	Article 37, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	4 mars 2020	19 février 2020
AC74	Article 28, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	19 février 2020
AC75	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC76	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC77	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC78	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC79	Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
AC80	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	19 février 2020
AC81	Article 59, alinéa 40	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
AC82	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse