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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC83	Article 59, alinéa 38	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	19 février 2020
AC84	Article 59, alinéa 55	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	5 mars 2020	19 février 2020
AC85	Article 59, alinéa 41	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	19 février 2020
AC86	Article 59, alinéa 164	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	19 février 2020
AC87	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	20 février 2020
AC88	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	20 février 2020
AC89	Article 21, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	20 février 2020
AC90	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	20 février 2020
AC91	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC92	Article 21, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC93	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC94	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC95	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC96	Article 21, alinéa 17	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC97	Article 42, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	20 février 2020
AC98	Article 20, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	20 février 2020
AC99	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	20 février 2020
AC100	Article 21, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	20 février 2020
AC101	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
AC102	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse