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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AE18	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE19	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE21	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE22	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 131	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE23 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE24	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 151	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE25	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE26	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE27	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE29	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE30	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE31	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE32	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 148	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE35	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE36	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE37	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 133	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE38	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 146	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse