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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE41	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE42	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE44	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
CE45	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE46	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE47	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE48	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE49	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 36	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE51	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE52	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE53	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE54	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE55	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 64, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE56	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE57	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE58	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE59	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
CE60	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 15	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse