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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1373	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			3 mars 2020
AC151	Article 61	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC935	Article 52, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			25 février 2020
AC918	Article 59, alinéa 73	La République en Marche Mme Céline Calvez	Irrecevable 40			25 février 2020
AC811	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			25 février 2020
AC582	Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			25 février 2020
AC994	Article 59, alinéa 174	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 février 2020
AC1372	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			3 mars 2020
AC258	Article 62, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			21 février 2020
AC1187	Article 59, alinéa 159	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2020
AC899	Après l'Article 37	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			25 février 2020
AC752	Article 39, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			25 février 2020
AC924	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Retiré			25 février 2020
AC559	Après l'Article 49	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		25 février 2020
AC45	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			18 février 2020
AC1295	Article 22, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			28 février 2020
AC1360	Article 62, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			28 février 2020
AC1381	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2020
AC152	Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
AC1363	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			29 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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