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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1059	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1116	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 14	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1194	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 132	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1171	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC892	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1309	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1272	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1320	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 61	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1314	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1337	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1336	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC981	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1040	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC759 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC263	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1201	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 67	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1239	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC494	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC482 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC47	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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