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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC513	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 36, alinéa 1	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1145	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC889	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC566	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1014	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC785	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC439	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC196	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1012	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1223	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC468	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1153	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC725	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC825	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC51	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC760	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC374	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC786	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC253	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC718	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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