Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC430	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1134	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC954	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1126	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC396	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC121	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1144	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC277	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1130	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC444	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC229	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1085	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC114	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC734	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1125	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC766	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 64	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC408	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC856	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC695	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC297	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse