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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1165	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 78, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
CE20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	20 février 2020
AC1280	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 63	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC968	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC56	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC267	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 10	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1222	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC732	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE46	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC74	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1306	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 37	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1338	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 106	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1319	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1069	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1073	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 36, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1300	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1003	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 61, alinéa 4	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1247	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 76, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AE37	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 133	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC176	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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