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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC767	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1252	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 100	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC81	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 40	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC580	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC54	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 41, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC512	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC864	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC681	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 11	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC565	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 12, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC209	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC836	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 49, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC385	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC392	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 84	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC184	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1257	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC586	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE50	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC210	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC572	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC164	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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