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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC687	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC202	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC192	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC714	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC998	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 33	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC777	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 6	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC304	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC305	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC579	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC798	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC217	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC205	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1139	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AE15	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AC1356	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC563	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC238	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC560	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 38, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC73	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC800	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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