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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1076	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC200	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1035	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC412	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1114	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC404	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1036	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC386	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC537	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1067	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 36, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1287	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 116	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1199	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 103	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1083	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 43, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC262	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1111	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1281	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC530	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 36	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1016	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 131	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC252	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1089	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 47, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse