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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC388	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 34, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC105	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC783 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC855	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1362	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC47 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1234	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1378	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC1189	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 157	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC542	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC44	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AE33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC259	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC429	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC294	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC966	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC835	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 12	Non inscrit Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC435	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 45	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC567	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC782	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC647	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 62	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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