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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC818	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC831	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC165	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 56	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC915	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1156	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC406	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC499	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC574	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC11	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC808	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 56	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC227	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC233	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC691	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 49, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC866	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
CE49	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 36	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires économiques	n°2488	21 février 2020
AC276	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC911	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC193	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC448	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 17	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1021	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	26 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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