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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC451	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 122	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC162	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 4	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC893	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC201	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC366	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC568	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC755	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC181	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC219	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC756	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC570	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC185	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC746	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AE17	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 72	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AC194	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC206	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 7	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC612	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1152	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC901	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 40	La République en Marche M. Pieyre-Alexandre Anglade	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC957	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 187	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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