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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC797	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	La République en Marche Mme Martine Wonner	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC897	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC298	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC140	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC290	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 136	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1193	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC394	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC419	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC306	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 12	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC1148	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC546	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC116	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1236	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC688	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC279	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 36, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1115	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 13	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1197	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 111	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC639	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC786	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC274	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 14	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse