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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC385	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC990	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1323	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 71	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC429	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC240	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 65, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC633	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 51, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC421	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC986	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC775	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC228	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 28	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1140	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 9	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC253	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC378	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC294	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1146	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 33, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1204	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1198	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 106	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC422	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1180	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 179	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC966	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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