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Déposés sur le texte : Texte n°2651, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519)
Liés au dossier législatif : Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	12	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	12 février 2020	7 février 2020
	7	Après l'Article 6	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	12 février 2020	7 février 2020
	6	Article 3, alinéa 2	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Retiré	12 février 2020	7 février 2020
	5	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	12 février 2020	7 février 2020
	4	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Adopté	12 février 2020	7 février 2020
	3	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Adopté	12 février 2020	6 février 2020
	2	Article 3, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	12 février 2020	6 février 2020
	1	Article PREMIER, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	12 février 2020	6 février 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse