Résultats de la recherche

(42 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 5, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Retiré 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3380 5 octobre 2020
2 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 3, alinéa 10
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3380 5 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse