Résultats de la recherche

(42 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Après l'Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

 Discuté Retiré 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2519 31 janvier 2020
AC6 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 4
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2519 4 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse