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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
49	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
81	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
18	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
50	Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
76	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
52	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
70	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
8	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
17	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
56	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
77	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
14 (Rect)	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
20	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
57	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
13	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
63	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	10 février 2020
31	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
29	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
30	Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
1	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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