En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Protection et promotion des langues régionales
Protection et promotion des langues régionales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 2548
, déposé(e) le lundi 30 décembre 2019
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30
Les cosignataires
M. Sylvain Brial,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Michel Castellani,
M. Jean-Michel Clément,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Frédérique Dumas,
M. M'jid El Guerrab,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot ,
Mme Sandrine Josso,
M. François-Michel Lambert,
M. Matthieu Orphelin,
M. Bertrand Pancher,
Mme Sylvia Pinel,
M. François Pupponi,
M. Philippe Vigier.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 2548
, déposé(e) le lundi 30 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548), n° 2654
- Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 22h10
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2020 à 20h30
Compte rendu (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 19h00
Dépot : mercredi 5 février 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Dépot : mercredi 5 février 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h35
Amendements déposés sur le texte n° 2548
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 2654
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion le 13 février 2020, T.A. n° 408
- Mise en ligne : vendredi 14 février 2020 à 11h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
En savoir plus - Articles - Contenu
Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Caractère d’intérêt général de la conservation et de la connaissance du patrimoine immatériel, et des langues régionales en particulier
Nouvelle rédaction de l’article : l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, la protection, la diffusion et à la promotion des langues régionales ; caractère d’intérêt général de la conservation et de la connaissance des langues régionales [AC 6 de Mme Calvez (LaREM, Hauts-de-Seine)].
Article 2 : Caractère de trésor national des biens présentant un intérêt majeur pour la connaissance des langues française et régionales
Article 3 : Enseignement des langues régionales dans le cadre de l’horaire normal des écoles et établissements d’enseignement
Rejeté par la commission.
Article 4 : Enseignement immersif en français et en langue régionale
Rejeté par la commission.
Article 5 : Financement des établissements privés du premier degré dispensant un enseignement bilingue en français et en langue régionale
Rejeté par la commission.
Article 6 : Financement des établissements privés du second degré dispensant un enseignement bilingue en français et en langue régionale
Rejeté par la commission.
Article 7 : Inscription d’un élève dans une école d’une autre commune afin de bénéficier d’un enseignement en langue régionale et prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence
Rejeté par la commission.
Article 8 : Traductions en langue régionale des inscriptions publiques
Simplification des conditions de traductions en langue régionale des inscriptions publiques (suppressions de la condition d’une proposition préalable de la région en ce sens, ainsi que le recours obligatoire à la voie contractuelle) [AC 10 du rapporteur].
Article 9 : Présence des signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil
Article 10 : Gage
Rejeté par la commission.
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 321 >
, déposé(e) le vendredi 14 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Monique de Marco , rapporteure.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 2 décembre 2020
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 3658
, déposé(e) le jeudi 10 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2020 à 14h35