Protection et promotion des langues régionales

• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 2548, déposée le lundi 30 décembre 2019.

  Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 2548, déposée le lundi 30 décembre 2019.

  Mise en ligne : lundi 30 décembre 2019 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 30 décembre 2019

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2548

      Voir les 10 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 février 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548), n° 2654, déposé le mercredi 5 février 2020.

          Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 22h10
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 février 2020

          Texte de la commission, n° 2654-A0, déposé le mercredi 5 février 2020.

          Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 13 février 2020

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)., n° 2654-A0, déposé le mercredi 5 février 2020.

    Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h30
  • Amendements déposés sur le texte n° 2654

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 85 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 13 février 2020

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion le 13 février 2020, T.A. n° 408

  Mise en ligne : vendredi 14 février 2020 à 11h50

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion , n° 3658, déposée le jeudi 10 décembre 2020.

  Mise en ligne : vendredi 11 décembre 2020 à 14h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 10 décembre 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3658

      Voir les 9 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 31 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658), n° 4035, déposé le mercredi 31 mars 2021.

          Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 16h10
        • Texte de la commission

          Mercredi 31 mars 2021

          Texte de la commission, n° 4035-A0, déposé le mercredi 31 mars 2021.

          Mise en ligne : mercredi 31 mars 2021 à 15h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 8 avril 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)., n° 4035-A0, déposé le mercredi 31 mars 2021.

    Mise en ligne : mercredi 31 mars 2021 à 15h50
  • Amendements déposés sur le texte n° 4035

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 262 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 8 avril 2021

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion le 8 avril 2021, T.A. n° 591

  Mise en ligne : mardi 25 mai 2021 à 9h30

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 22 avril 2021

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 20 mai 2021

  Partiellement conforme

  Accéder à la décision n° 2021-818 DC du Conseil Constitutionnel du jeudi 20 mai 2021

Loi n°2021-641 du vendredi 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Publiée au Journal Officiel du dimanche 23 mai 2021