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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
56	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
77	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
14 (Rect)	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
20	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
57	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
60	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
59	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
58	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
75	Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	10 février 2020
69	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
64	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
80	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
22	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	5 février 2020
53	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	13 février 2020	7 février 2020
26	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	5 février 2020
84	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
72	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
87	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
78	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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