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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
53	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
51	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
56	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
57	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
60	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	8 février 2020
59	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	8 février 2020
58	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	8 février 2020
84	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
63	Protection et promotion des langues régionales	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
72	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
67	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
87	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
78	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
74	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
69	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
71	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
66	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
64	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
85	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
82	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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